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Info générale

Une amende pour sanctionner l'usage et la consommation de cannabis

29 mai 2017 à 20h01 Par Bertrand LOPPIN

Faut il dépénaliser l'usage et la consommation de Cannabis ? Le nouveau gouvernement semble avoir tranché. La consommation de cannabis restera illégale. En revanche, elle ne sera plus sanctionnée que par une contravention.

Emmanuel Macron l’avait promis lors de la campagne des élections présidentielles. Gérard Collomb vient de le confirmer : L’usage et la détention de cannabis seront à terme sanctionnés par une peine d’amende. Le ministre de l’intérieur a précisé que cette mesure entrera en vigueur dans trois à quatre mois, au plus d’ici à la fin de l’année. Pour l’instant, plusieurs questions restent encore sans réponse sur les détails de ce nouveau dispositif. On ne connaît pas le ou les montants de l’amende. Gérard Collomb n’a rien dévoilé de la manière dont sera appliquée cette nouvelle sanction. Le ministre a seulement précisé que des réflexions allaient être menées dans les prochaines semaines. Une seule certitude pour l’instant pas question de parler de dépénalisation. Pendant ce temps là, aux Etats-Unis, l’État de Washington va créer le premier système de certification de marijuana «  bio ».

Aujourd’hui, en France, tout consommateur de cannabis s’expose à un an de prison et jusqu’à 3750 Euros d’amende. Mais la plupart du temps, ces peines ne sont jamais prononcées. En 2014, sur 170 000 personnes interpellés, seules 1426 ont fait l'objet d'une condamnation derrière les barreaux. La plupart du temps la justice prononce un peine d’amende voir un simple rappel à la loi. Et d’ailleurs sur le terrain, les forces de l’ordre se contente la plupart du temps de faire éteindre son joint à l’usager qui se fait prendre en flagrant délit plutôt que d’entamer une procédure longue et fastidieuse. Mais, dans le même temps, la France est devenu le pays le plus grand consommateur de cannabis en Europe. Selon l’observatoire des drogues et toxicomanies, 700 000 personnes consomment quotidiennement du cannabis.

Face à cette situation, le gouvernement constate donc l’inefficacité des mesures actuellement en vigueur. Il souligne également, qu’elles sont très chronophages. Le déclenchement d’une procédure prend en moyenne 6 heures, la sanction devant être prononcée par un tribunal correctionnel. L’idée consiste donc à rechercher une sanction rapide, efficace et adaptée à la réalité. La sanction de la consommation de cannabis par une contravention rencontre d’ailleurs un bon accueil du coté des syndicats de policiers. En revanche, les syndicats de magistrats se montrent pour l’instant plus réservés. Rappelons également que si la consommation de cannabis est devenue un phénomène de masse, ce produit n’est pas neutre. Il entraine des effets qui peuvent avoir d’importantes conséquences sur la santé de celui qui le consomme.

Bertrand LOPPIN