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Info générale

Les produits à base de CBD peuvent être vendus en France, selon la Cour de Cassation

24 juin 2021 à 10h30 Par Virgil Bauchaud
Il est bien autorisé de vendre du CBD en France, juge la Cour de Cassation.
Crédit photo : Pexels

La Cour de Cassation vient de trancher : il est pour le moment autorisé de vendre des produits à base de CBD en France.

C’est une grosse victoire pour les vendeurs de CBD. Ce mercredi, la Cour de Cassation a rendu un arrêté jugeant illégal le fait d’interdire la vente de produits à base de CBD. Pour faire simple : il n’est pas possible d’interdire la commercialisation de produits de ce dérivé du cannabis tant que le produit en question est fait légalement dans un pays de l’Union Européenne.

Si l’instance a rendu une décision à portée générale, elle se prononçait sur un jugement de la cour d’appel de Grenoble. Le parquet avait jugé coupable l’enseigne Foxseeds de vendre du CBD. En France, le cannabidol n’est pas jugé comme stupéfiant à condition qu’il provienne des fibres et des graines, mais aussi qu’il contienne moins de 0,2% de THC.

En novembre 2020, la Cour Européenne de justice avait déjà rendu un arrêté en ce sens. Elle avait en résumé donné la même justification que la Cour de Cassation. Voilà qui devrait donner un peu d’air aux commerçants, qui étaient jusque-là dans le flou le plus total. Reste que les autorités françaises pourraient encore jouer sur la notion de santé publique pour l’interdire. Le feuilleton CBD est donc loin d’être terminé.