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Info générale

Films et séries : bientôt une grosse amende en cas de piratage ?

05 mars 2020 à 14h02 Par virgil bauchaud
Crédit photo : Pexels

Après Hadopi, une nouvelle loi est envisagée pour sanctionner plus facilement ceux qui téléchargent illégalement des contenus. Les pirates seraient verbalisés à hauteur de 350 euros, sans passer devant la justice.

La lutte contre le téléchargement illégal est de retour sur le devant de la scène. Après la fameuse loi Hadopi, un amendement au projet de loi sur l’audiovisuel pourrait s’attaquer aux téléchargements illégaux de films et séries. Selon le site NextInpact, cet acte pourrait désormais être passible de 350 euros d’amende pour une personne physique et 1.050 euros pour une personne morale, sans passer par la voie judiciaire. Plusieurs lettres d’avertissement seraient envoyées avant sanction.

Un dispositif qui peut prêter à sourire lorsqu’on connaît la relative réussite d’Hadopi. Entre janvier et août 2019, 650.000 avertissements avaient été envoyés à des pirates, décompte le site. Seulement une trentaine de personnes avaient été jugées et condamnées à une amende moyenne de 350 euros. Avec ce possible nouvel amendement, le fait de ne pas passer par la justice faciliterait les sanctions. Reste à savoir s’il sera adopté. D’autant que le Ministre de la Culture Franck Riester n’y semble pas vraiment favorable. Ce dernier préfèrerait davantage de sanctions envers les plateformes qui proposent illégalement ces contenus.