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Info générale

Faut-il instaurer un âge minimal de consentement pour un rapport sexuel ?

12 février 2018 à 12h55 Par Maud Tambellini
Crédit photo : Flickr

Voulue par le Gouvernement, un groupe de travail au Sénat s’oppose à l’idée d’instaurer un âge minimal, trouvant la décision arbitraire.

La décision de justice avait suscité l’émoi en novembre dernier. La cour d’assises de Seine-et-Marne avait acquitté un homme de 30 ans jugé pour le viol d’une fillette de 11 ans. Les jurés avaient estimé que la jeune fille était consentante.

S’en était suivi un débat politique. Le président de la République Emmanuel Macron s’était ainsi exprimé à titre personnel pour établir un âge minimal de consentement à un rapport sexuel à 15 ans.

La mesure doit en tout cas faire partie du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles qui doit être présenté le 7 mars en Conseil des ministres. Mais en fin de semaine dernière, un groupe de travail au Sénat s’est donc prononcé contre l’idée d’instaurer un âge minimal.

Selon ces sénateurs cela introduirait une « automaticité » d’un point de vue juridique au lieu de traiter au cas par cas. Ils ont ainsi cité l’exemple d’un garçon de 18 ans qui aurait des relations avec une fille de 14 ans et pourrait ainsi être poursuivi pour viol.

Pour le moment l’avis du gouvernement n’est pas encore totalement tranché sur la question. A noter que ce projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles comprendra aussi un volet contre le harcèlement de rue avec l’instauration d’une amende de 4ème classe comprise entre 90 et 750 euros.