Frais de santé : le plafond grimpe de 40 € le 1er octobre, l’ALD ne suffit pas à être exonéré

Alexandre
Un couple de seniors consulte un relevé de remboursement dans une pharmacie

À compter du 1er octobre, le plafond franchises médicales 2026 change : les retenues maximales liées aux franchises et aux participations forfaitaires pourront atteindre 140 € sur l’année, contre 100 € jusqu’ici. Pour les retraités qui consultent régulièrement ou prennent plusieurs traitements, la différence peut finir par apparaître directement sur les relevés de remboursement. Et contrairement à une idée fréquente, être reconnu en affection de longue durée ne suffit pas, à lui seul, à supprimer ces retenues.

La hausse ne signifie pas que chaque consultation ou chaque boîte de médicaments coûtera davantage. Ce sont les deux plafonds annuels qui augmentent. Il faut donc distinguer ce qui change réellement, les personnes exonérées et les bons réflexes pour comprendre une somme déduite par l’Assurance maladie.

Le reste à charge maximal passe de 100 à 140 €

Jusqu’au 30 septembre 2026, deux compteurs séparés peuvent atteindre 50 € chacun au cours d’une année civile. Le premier concerne les franchises médicales. Le second additionne les participations forfaitaires. Le maximum cumulé est donc de 100 € pour une personne non exonérée.

À partir du 1er octobre 2026, chaque plafond passe de 50 à 70 €. Une personne qui atteint les deux limites pourra donc supporter jusqu’à 140 € de retenues sur l’année. La hausse maximale potentielle est de 40 €, mais elle ne sera pas automatiquement facturée en une seule fois : elle dépend des soins, médicaments et transports concernés.

Le décret prévoit aussi qu’à compter du 1er janvier 2028, ces plafonds seront revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. Pour 2026, le repère important reste cependant simple : 70 € pour les franchises, auxquels peuvent s’ajouter 70 € pour les participations forfaitaires.

Les montants par soin ou médicament ne changent pas

La réforme porte sur la limite annuelle, pas sur le montant unitaire. La franchise médicale reste fixée à :

  • 1 € par boîte de médicaments ou autre unité de conditionnement remboursable ;
  • 1 € par acte paramédical, par exemple certains actes infirmiers ou de kinésithérapie ;
  • 4 € par transport sanitaire concerné.

Des plafonds journaliers continuent également de s’appliquer : les actes paramédicaux ne peuvent pas entraîner plus de 4 € de franchise par jour, et les transports sanitaires plus de 8 € par jour.

La participation forfaitaire reste, elle, de 2 € pour une consultation ou un acte réalisé par un médecin, ainsi que pour certains examens de radiologie ou de biologie médicale. La retenue est limitée à 8 € par jour pour un même professionnel de santé. Ce qui évolue le 1er octobre est le nombre maximal de participations comptabilisées sur l’année : il passe de 25 à 35, soit un plafond de 70 €.

Pourquoi l’ALD ne protège pas toujours de ces retenues

Une affection de longue durée peut permettre une prise en charge à 100 % de la base de remboursement pour les soins en rapport avec la maladie reconnue. Mais ce « 100 % » ne veut pas dire que toutes les sommes disparaissent. Les franchises médicales et les participations forfaitaires obéissent à leurs propres règles.

Le décret maintient des exonérations précises, mais l’ALD n’apparaît pas, en elle-même, dans cette liste. Un retraité en ALD peut donc rester concerné par les retenues, sauf s’il appartient parallèlement à une catégorie exonérée. C’est un détail important pour éviter de penser qu’une déduction sur le relevé est forcément une erreur.

Autre point souvent mal compris : une mutuelle ne rembourse généralement pas ces sommes lorsqu’elle relève d’un contrat responsable. Une bonne couverture complémentaire peut prendre en charge d’autres restes à charge, mais elle n’efface pas automatiquement les franchises et participations. Si vous réévaluez votre contrat, notre guide sur les points à contrôler dans une mutuelle senior peut vous aider à regarder les garanties réellement utiles plutôt qu’un simple prix mensuel.

Qui reste exonéré après le 1er octobre ?

La hausse ne concerne que les assurés qui ne bénéficient pas déjà d’une exonération. Les franchises médicales et participations forfaitaires ne s’appliquent notamment pas :

  • aux enfants et jeunes de moins de 18 ans ;
  • aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ;
  • aux femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour après l’accouchement ;
  • aux mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental ;
  • aux victimes d’un acte de terrorisme pour les frais de santé liés à cet événement.

Pour un senior aux revenus modestes, la présence ou non de la Complémentaire santé solidaire peut donc changer la situation. Il ne faut pas déduire son éligibilité du seul montant de sa pension : les ressources du foyer et la composition familiale entrent dans l’examen du droit. Une simulation ou une demande auprès de l’Assurance maladie est nécessaire pour obtenir une réponse individuelle.

Comment ces sommes apparaissent sur vos remboursements

Ces montants ne donnent pas toujours lieu à un paiement séparé. Lorsque l’Assurance maladie vous rembourse directement, elle peut les déduire du remboursement versé. La retenue figure alors sur le relevé de prestations dans votre compte Ameli.

Si le tiers payant a été appliqué et que vous n’avez pas avancé la part remboursée, l’Assurance maladie peut récupérer les sommes plus tard, sur un prochain remboursement. Cela explique pourquoi une retenue peut apparaître plusieurs semaines après le soin ou l’achat de médicaments auquel elle se rapporte.

Pour vérifier une déduction, regardez trois éléments : la date du soin, sa nature et le libellé de la retenue. Ne comparez pas uniquement le montant viré sur votre compte bancaire. Un remboursement inférieur à vos attentes peut aussi provenir du ticket modérateur, d’un dépassement d’honoraires ou d’un soin hors parcours coordonné, qui relèvent d’autres règles.

Trois vérifications utiles avant de contester

  1. Consultez le détail annuel dans votre compte Ameli. Les deux compteurs sont distincts : franchises d’un côté, participations forfaitaires de l’autre. Additionner toutes les lignes sans les séparer peut donner l’impression que le plafond est dépassé.
  2. Vérifiez si vous êtes dans une catégorie exonérée. Une reconnaissance en ALD seule n’est pas suffisante, tandis que la Complémentaire santé solidaire ouvre bien une exonération.
  3. Contrôlez l’année d’imputation. Le plafond fonctionne par année civile. Une retenue effectuée plus tard peut nécessiter de regarder la date de comptabilisation indiquée par l’Assurance maladie, et pas seulement celle du rendez-vous médical.

Si une ligne reste incompréhensible ou si le total paraît dépasser la limite applicable à votre situation, contactez votre caisse avec le relevé concerné. Il est préférable de demander une explication précise avant de conclure à une erreur ou d’interrompre un soin. Cet article fournit une information générale et ne remplace pas l’analyse de votre dossier personnel par l’Assurance maladie.

À retenir pour votre budget santé

Le plafond franchises médicales 2026 ne double pas le prix de chaque soin : il relève de 50 à 70 € chacune des deux limites annuelles à partir du 1er octobre. Le maximum cumulé passe donc de 100 à 140 € pour les assurés non exonérés. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire restent protégés, mais une ALD ne dispense pas automatiquement de ces retenues. Le meilleur réflexe est de suivre séparément les deux compteurs sur vos relevés et de demander une vérification à votre caisse en cas d’écart.

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