Il révoque une donation entre époux pour mieux se protéger : il rédige un testament choc en faveur de sa maîtresse

Le recours à la donation entre époux est extrêmement courant : plus de 6 couples mariés sur 10 y ont déjà eu recours, selon les chiffres du Conseil supérieur du notariat. L’acte procure un grand sentiment de sécurité, mais il demeure fragile… et réversible sans avertissement. L’histoire qui suit en est l’illustration : un mari révoque la donation censée protéger sa conjointe et rédige, dans la foulée, un testament entièrement dédié à sa maîtresse.

Pourquoi la donation entre époux rassure tant les couples mariés

Une notaire parisienne rappelle qu’« on signe souvent deux actes miroirs : chacun ignore qui partira le premier ». L’idée est simple : préserver le cadre de vie du survivant, notamment lorsque le logement principal représente plus de 70 % du patrimoine familial, comme c’est le cas pour de nombreux ménages en France.

• La donation au dernier vivant peut porter la quotité allouée au conjoint jusqu’à 100 % de l’usufruit du patrimoine, tout en respectant la réserve héréditaire des enfants.
• Dans une famille recomposée, elle évite qu’un enfant issu d’une première union oblige le parent survivant à vendre rapidement le domicile familial pour récupérer sa part.

La forme authentique, devant notaire, renforce la croyance d’un engagement « gravé dans le marbre ». Pour beaucoup, il s’agit d’un bouclier définitif ; or la loi n’emploie jamais ce terme.

La face cachée : une révocabilité totale et silencieuse

Le Code civil prévoit que la donation entre époux est révocable à tout moment, sans motivation à fournir ni information obligatoire de l’autre conjoint. Autrement dit, un après-midi suffit, un rendez-vous chez le notaire, et l’acte protecteur disparaît.

Exemple concret : un époux, marié depuis 25 ans, réalise que son patrimoine immobilier (estimé à 900 000 €) pourrait être attribué, via la quotité disponible, à la personne de son choix. Il révoque donc la donation en toute discrétion. Aucune lettre recommandée, aucun délai de réflexion : l’autre conjoint n’en saura rien avant l’ouverture de la succession.

Quand la confiance bascule : le testament en faveur d’une maîtresse

Une fois la donation révoquée, l’homme rédige un testament olographe qui attribue « la totalité de la quotité disponible » – soit 25 % du patrimoine en présence de deux enfants – à sa maîtresse. Sur 900 000 €, celle-ci recevra donc 225 000 € net de droits, tandis que l’épouse sera limitée à la moitié de la communauté (450 000 €) et au droit d’usage sur le logement. Sur le plan moral, le choc est considérable ; juridiquement, tout est parfaitement valable.

• Si le couple avait opté pour la communauté universelle avec attribution intégrale, la situation aurait été pratiquement irréversible sauf divorce.
• Grâce à la révocation, la maîtresse devient héritière sans lien de parenté et supporte 60 % de droits de succession, soit 135 000 € d’impôts.

Conséquences financières pour l’épouse et pour la légataire

1. Pour l’épouse : elle perd l’usufruit total qu’elle aurait eu via la donation, ne dispose plus que d’un droit d’usage et d’habitation sur le domicile, et ne peut vendre qu’avec l’accord des enfants.
2. Pour la légataire : elle reçoit un montant conséquent, mais amputé de droits élevés. Sur 225 000 €, il lui reste 90 000 € après impôts.

Un conseiller en ingénierie patrimoniale souligne que « les litiges familiaux explosent dès lors qu’un tiers recueille la quotité disponible ; les enfants estiment bien souvent que le survivant a été floué ». Les frais d’avocat, eux, ne sont jamais plafonnés.

Comment se prémunir contre une telle situation

• Vérifier régulièrement les actes passés : exiger une copie actualisée de la donation entre époux, surtout après un changement majeur (naissance, achat immobilier, tensions conjugales).
• Envisager des régimes plus contraignants (communauté universelle, clause de préciput) ou des assurances-vie au profit du conjoint ; ces solutions, bien que coûteuses, limitent la marge de manœuvre d’une éventuelle future décision unilatérale.

Enfin, un dialogue franc demeure l’outil de protection le plus efficace : 45 % des Français découvrent le contenu d’un testament uniquement lors de la succession, trop tard pour réagir. Mieux vaut donc aborder ces sujets sensibles tant que chacun est en mesure de défendre ses intérêts.

Alexandre

Alexandreest notre rédacteur senior, spécialisé dans les reportages vidéo et les interviews exclusives. Avec une formation en communication et une passion pour les histoires humaines, il apporte une dimension visuelle et émotive à nos contenus.