Son immeuble occupé illégalement pendant 4 ans : à l’expulsion des squatteurs, ce retraité reçoit une facture d’eau hallucinante de 100 000 €. Entre cette dette colossale et les réparations urgentes à effectuer, le choc est brutal pour cet octogénaire, qui a travaillé toute sa vie pour s’offrir ce bien immobilier.
Loi « anti-squat » : quel bilan un an après son application ?
Un an après l’entrée en vigueur de la loi Kasbarian-Bergé, surnommée « anti-squat », les expulsions forcées ont considérablement augmenté en France. Les chiffres du ministère du Logement montrent une multiplication par trois des opérations d’expulsion, passant de 101 en 2022 à 356 entre septembre 2023 et mai 2024.
Une accélération des procédures d’expulsion
Grâce à cette loi, les propriétaires bénéficient de démarches beaucoup plus encadrées et efficaces. Aujourd’hui, 80 % des demandes d’expulsion aboutissent, contre une proportion bien inférieure avant la réforme. Les interventions des forces de l’ordre ont également quadruplé, avec une moyenne mensuelle de 48 saisines enregistrées dans les préfectures, contre seulement 12 auparavant.
Un retraité de 86 ans reçoit une facture d’eau hallucinante de 100 000 € à l’expulsion des squatteurs
Avant cette loi, obtenir une expulsion judiciaire des squatteurs était extrêmement difficile. De nombreux propriétaires, craignant la destruction de leur bien immobilier, tentaient de déloger eux-mêmes les occupants illégaux, une démarche risquée.
Selim, un retraité de 86 ans, illustre parfaitement ce cas de figure. Son immeuble de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) a été pris pour cible par des squatteurs en juin 2018. La procédure d’expulsion a duré quatre ans, durant lesquels les occupants ont fait d’énormes dégâts. À son retour, Selim a découvert une facture d’eau exorbitante de 100 000 euros.
Veolia refuse d’annuler cette dette colossale du propriétaire
Dès que son logement a été envahi, le retraité a tenté de faire interrompre l’approvisionnement en eau. Cependant, la loi actuelle protège l’accès à l’eau potable comme un droit fondamental, interdisant toute coupure, même en cas d’impayés. Les squatteurs ont abusé de cette provision, laissant couler une fuite 24h/24 et 7j/7.
« Depuis 2009 que je fais ce métier, je n’ai jamais vu ça », affirme l’avocat de Selim. Veolia n’annule pas cette imposante dette, bien que l’entreprise envisage un geste commercial. Ils pourraient proposer un échelonnement du paiement et, sous conditions, un dégrèvement pouvant atteindre 40 % du montant total, à condition que le propriétaire prouve l’existence d’une fuite souterraine.
Les conséquences de ce long conflit ont été particulièrement dures pour le retraité, qui doit maintenant gérer une dette énorme en plus des réparations de son bien.
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