APB : c’est terminé !

L’édifice était déjà chancelant, la CNIL lui a donné le coup de grâce. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a mis en demeure le ministère de l'enseignement supérieur au sujet de la plateforme admission post-bac. La CNIL dénonce le manque de transparence dans l’utilisation de l'algorithme de ce système qui organisait depuis plusieurs années le processus d’insertion des nouveaux bacheliers dans l’enseignement supérieur.

La Commission a ainsi rappelé que la loi interdit qu'une "décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne puisse être prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l'intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité". Elle a demandé au ministère de se mettre en conformité avec la loi dans un délai de trois mois.

La ministre de l’enseignement supérieur a pris acte de cette décision. Frédérique Vidal avait pris les devants cet été en déclarant son intention de mettre fin à la pratique du tirage au sort dans les filières en sur tension et en constatant l’existence de nombreux recalés par la plateforme. A la fin de la première phase en juillet, 65 000 candidats s’étaient retrouvés sans affectation, Lors de la fermeture du site, ils étaient encore 3 700. Nombreux sont ceux à se retrouver dans des filières non souhaitées. Pire, beaucoup ont tout simplement lâché l’affaire en sortant volontairement de la procédure dont il ne voyait aucune issue. Summum de l’absurde : 135 000 places, pour la plupart en première année de licence, sont encore vacantes… Face à ce fiasco, la ministre s'est engagée à trouver rapidement des solutions pour la rentrée 2018, tout en assumant que le délai de trois mois exigé par la CNIL serait difficile à tenir… 

Des groupes de travail planchent actuellement sur la question. Leurs propositions sont attendues le 19 octobre. Le gouvernement présentera son projet début novembre. On sait déjà, que la nouvelle plateforme changera de nom, qu’il n’y aura plus de tirage au sort et que son fonctionnement sera supervisé par un comité d’éthique. La ministre a évoqué l’intégration dans le dispositif d’une interaction humaine.

Les utilisateurs de la plateforme devraient également disposer d’informations telles que les taux de réussite en fonction des bacs, les taux de poursuite d’étude ou encore d’insertion professionnelle pour chaque filière. Simple information destinée à améliorer l’orientation des futurs étudiants ou mise en place d’un système de pré requis avec exigence de certains critères pour pouvoir intégrer une filière ? Les discussions s’annoncent animées… Au-delà du tirage au sort et du mécanisme de la plateforme APB, ce sont bien les modalités d’accès aux études dans l’enseignement supérieur qui sont en jeu.